Conditions générales de vente

1.      CHAMPS D’APPLICATION GÉNÉRALE

CONDITIONS

Les conditions générales de ventes décrites ci-après s’appliquent à tous les contrats d’achat conclus sur la boutique en ligne LES MERVEILLES DE FLEURINE  (ci-après nommé « le Vendeur ») et le consommateur, toute personne physique ou morale, société, entreprise, association, particuliers (ci-après nommé « l’Acheteur »).

Toute prestation accomplie par la société LES MERVEILLES DE FLEURINE  implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

CLAUSE DE RESERVE

A chaque contrat s'applique la version des Conditions Générales de Vente valide au moment de la conclusion du contrat. Les accords différents, opposés ou complémentaires, même s'ils sont connus, ne font pas partie du contrat, sauf si leur validité a été expressément acceptée par écrit. Le Vendeur se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente.

Si l'une ou plusieurs des dispositions de ces Conditions Générales de Vente étaient ou devenaient entièrement ou partiellement invalides ou inexécutables, cela n'entamera aucunement la validité de toutes les autres dispositions ou conventions. La disposition qui est entièrement ou partiellement invalide est alors remplacée, d'un commun accord entre les parties contractuelles, par la disposition légale se rapprochant le plus de l'objectif économique visé par la disposition invalide ou inexécutable.

CONCLUSION DU CONTRAT

En passant commande, l'Acheteur émet une proposition ferme de contrat. Le Vendeur confirme immédiatement la réception de la commande. Cette confirmation de réception seule ne signifie pas encore acceptation ferme de la commande, mais elle peut être liée à la déclaration d'acceptation.

Le Vendeur peut accepter la proposition de contrat intrinsèque à la commande dans un délai de trois jours ouvrables après sa réception. L'acceptation de la commande se fait par confirmation écrite sous forme de texte. Le contrat n'est considéré comme conclu qu'après cette acceptation. Le Vendeur est autorisé à refuser l'acceptation d'une commande, par exemple, après examen de la solvabilité de l'Acheteur. Dans ce cas, le Vendeur informera l'Acheteur par écrit de son refus.

Le Vendeur est autorisé à limiter une commande à la quantité usuelle.

Une fois la saisie terminée et avant d'envoyer sa commande ferme, l'Acheteur verra un affichage présentant toutes les données de sa commande. Il a ainsi la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs de saisie. ´

LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Les registres et fichiers informatisés de www.lesmerveillesdefleurine.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf à preuve du contraire. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux français.

Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de Paris, même en cas de référés, d’appels en garantie ou de pluralité de défenseurs. Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n’apportent ni novations, ni dérogation à cette clause.

NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un décret, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

2.     PRIX

Les prix sont indiqués en Euro (€), hors frais de livraisons et frais techniques éventuels qui seront indiqués avant la passation de la commande. Les prix figurant sur la commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande. Les prix sont exprimés toutes taxes comprises. Le paiement de la totalité du prix en un seul versement doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Dans le cas des promotions, le prix proposé est applicable uniquement pendant la durée de la promotion correspondante.

L'expédition des marchandises occasionne des frais supplémentaires. Ces frais seront affichés avant la passation de la commande.

3.     CONDITIONS DE PAIEMENT

MOYENS DE PAIEMENT

Le paiement des achats est 100% sécurisé grâce à la mise en place du système de contrôle et de la sécurisation du paiement (sécurisation par cryptage SSL à 128 bits). Nous nous réservons le droit d'exclure certains modes de paiement en fonction du résultat de l'analyse de solvabilité.

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE - PAYPAL

Sans compte PayPal : Régler depuis l'interface PayPal directement par carte de crédit (validité d’au moins un mois). Les cartes bancaires suivantes sont acceptées : CB, Visa, Mastercard, American Express. Aucune information bancaire ne sera transmise au Vendeur. Les données de la carte de crédit seront ensuite supprimées. En cas de paiement par carte de crédit, le compte de l’Acheteur sera débité à l’issue de la commande de la marchandise.

La boutique en ligne accepte le règlement par un compte PayPal. Pour informations, PayPal protège vos informations bancaires grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention de la fraude.

- Avec un compte PayPal : Les détenteurs d’un compte PayPal peuvent fournir le paiement via les fonds de leur compte PayPal ou par la carte de crédit préenregistrée sur ce compte.

Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont pas communiquées au Vendeur. Une fois votre paiement réalisé, un reçu vous sera envoyé par e-mail pour faire suite à cette transaction. Les remboursements pour les transactions payées via les fonds PayPal sont remboursés à votre compte PayPal seulement. Nous sommes un Vendeur vérifié par PayPal. Le paiement par PayPal est conforme aux réglementations des Cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées.

La boutique en ligne accepte le règlement par virement bancaire. Les frais de virements sont intégralement à la charge de l’Acheteur.

4.     LIVRAISON, FRAIS D’EXPÉDITION ET RISQUES

ZONES DE LIVRAISON

Le Vendeur peut livrer en France métropolitaine et dans les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Espagne et Royaume-Uni. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande provenant d'une zone non livrable.

Pour toute commande hors zone livrable, envoyez-nous votre commande via le formulaire de contact du site.

FRAIS DE LIVRAISON

Sauf convention expresse et contraire, le Vendeur choisit librement le transporteur.

Frais de livraison France Métropolitaine :

Livraison gratuite au siège de la société, DHL domestic express (à partir de 12,28€), Keavo D.O (à partir de 10,10€), Colissimo (à partir de 5,90€), Mondial relay (zone 1 à partir de 8,60€ - zone 2 à partir de 9,20€ - zone 3 à partir de 10,10€).

 

Les frais d'expédition correspondant sont affichés avant que L’Acheteur ne confirme sa commande. Ils comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de la commande. Le Vendeur ne peut pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.

DELAIS DE LIVRAIONS

En fonction des zones de livraison, le client a le choix entre plusieurs transporteurs.

Les délais de livraison nous ont été communiqués par nos différents transporteurs. Ils sont calculés sur la base des jours ouvrés : du lundi au vendredi - sauf jours fériés.

Seuls les délais de livraison stipulés par écrit seront considérés comme étant de rigueur. Le délai de livraison commence à courir à la réception de la commande. Le délai de livraison à partir de la réception de la commande est de 7 jours ouvrables où il peut atteindre 10 jours. Cependant, il peut arriver que les délais de livraison soient plus longs, notamment à cause des partenaires logistiques externes. Le Vendeur livre dans la limite de la disponibilité des stocks.

L’Acheteur est invité à signaler tout retard de livraison supérieur à sept jours afin de permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines, selon le transporteur. Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement au lieu de livraison. Durant cette période d’enquête, aucun remboursement, avoir ni renvoi de marchandises de remplacement ne pourra être effectué.

RISQUE DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur à la commande. L’exhaustivité et la conformité des renseignements ne sont pas de notre responsabilité. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

Si la marchandise ne peut pas être livrée pour des raisons imputables à l'Acheteur, des frais d'expédition supplémentaires seront dus. Dans ce cas, l'Acheteur devra supporter les frais du retour et du renvoi.

5.     COMMANDES

DESCRIPTION DES PRODUITS

Les caractéristiques techniques essentielles des produits sont indiquées dans la fiche produit, contenant en général une photographie du produit et indiquant ses particularités. Les informations et photographies contenues sur le site n’entrent pas dans les champs contractuels et peuvent contenir des erreurs. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

DISPONIBILITES DES PRODUITS

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s’engage à informer par e-mail l’Acheteur dans les huit jours francs et à indiquer un délai d’attente pour une réception d’un produit en cas d’indisponibilité. L’Acheteur aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit d’attendre la disponibilité et la livraison des produits. En cas d’indisponibilité partielle des produits, le Vendeur pourra être amené à scinder la commande.

ETAPES POUR CONCLURE LA COMMANDE

Il vous faut d’abord indiquer si vous souhaitez effectuer votre commande avec ou sans compte client. Lors de chaque validation de commande, l’Acheteur sera dirigé via une connexion sécurisée rappelant le contenu de la commande. Durant les étapes suivantes, vous saisissez vos informations personnelles, le mode de livraison et le mode de paiement. Durant la dernière étape, vous pouvez vérifier et corriger toutes les informations saisies dans le récapitulatif de votre commande.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignements des différentes informations et validation finale. Lors de l’enregistrement de la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue. La validation de l’Acheteur au titre de la commande constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite. Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, article 1316-1 du code civil, relatif à la signature électronique. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ANNULATION DE LA COMMANDE

La commande passée sur www.lesmerveillesdefleurine.com/ automatiquement annulée à défaut de réception du règlement dans un délai de 8 jours francs. A partir du moment où l’Acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause l’adhésion sans restrictions ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. La commande de l’Acheteur devra être confirmée par le Vendeur via l’envoi d’un e-mail. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de cet e-mail de confirmation et l’encaissement de l’intégralité du prix. L’Acheteur doit conserver ces informations sur un document papier ou électronique.

6.     RETOUR, ÉCHANGE ET REMBOURSEMENTS

DROIT DE RETRACTATION

Dans les conditions prévues par les articles Article L121-20 et suivants, modifié par la Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 3 JORF 27 juillet 2005 du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L’Acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Tout retour de marchandises nécessite une autorisation qui peut s’obtenir gratuitement via la page contact. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, aux risques et périls de l’Acheteur. Cependant, il est à noter, que le droit de rétractation ne pourra en aucun cas s’exercé pour les produits définis dans le cadre de l’application de l’article Article L121-20-2 modifié par l’ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005 du Code de la consommation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retours, comme indiqué ci-dessus. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange des produits. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’Acheteur. Si la rétractation est valide, les prestations reçues par chacune des parties doivent être rétrocédées à l'autre partie. Si l'Acheteur n'est pas en mesure de restituer tout ou partie de la prestation reçue, ou qu'il ne peut la restituer qu'en état dégradé, il doit éventuellement compenser cette perte pour le Vendeur. Par ailleurs, l'Acheteur peut éviter l'obligation de compenser une perte de valeur provoquée par une détérioration suite à un usage conforme aux conditions normales d'utilisation en mettant la chose en service autrement que comme si elle était sa propriété et en renonçant à toute action pouvant détériorer sa valeur.

Aucun droit de rétractation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. La faculté de rétractation est exclusivement réservée aux particuliers, elle ne saurait s’appliquer en aucun cas à un professionnel ou à un titulaire d’un Numéro de SIREN, conformément à la loi en vigueur.

RETOUR DE MARCHANDISES

Tout retour doit faire l’objet d’une demande via l’option prévue à cet effet dans le compte client.

pour l’acheteur ne possédant pas de compte, celui- ci sera invité à faire sa déclaration via le formulaire de contact disponible dans le service client du site.

DELAI

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à réception de sa commande pour procéder à une demande d’échange ou de remboursement. Passé ce délai, aucun échange ou remboursement ne sera accepté.

L’Acheteur doit envoyer les articles défectueux en recommandé ou comme paquet avec accusé de réception avec une copie de la facture et l’étiquette de retour prévue à cet effet à l’adresse suivante. L’Acheteur doit IMPERATIVEMENT joindre l'étiquette de retour à son colis. Sans ce numéro, votre retour ne pourra pas être pris en compte.

Il est conseillé de conserver consciencieusement les justificatifs d’envoi pour d’éventuelles demandes de précisions.

LES MERVEILLES DE FLEURINE

Service Clients

46 Avenue Roger Guichard

95610 Eragny-Sur-Oise

 

L’Acheteur doit renvoyer les articles complets (l’ensemble du produit et de ses accessoires accompagnés de tous les documents dans leur emballage d’origine afin de protéger la marchandise contre les dommages dus au transport). Nous ne garantissons aucunement les dommages, pertes ou vols survenus pendant le transport.

Tout produits incomplet, abîmé, endommagé et/ou l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé ni remboursé. Conformément à l’article 4 du Décret n°78-464 du 24 mars 1978 en application de l’article 35 de la loi 78-23 du 10 janvier 1978 relative à la lutte contre les clauses abusives sur la protection et l’information des consommateurs de produits et de services les dispositions des présentes ne peuvent priver l’Acheteur de la garantie légale qui oblige le Vendeur à le garantir contre les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

A réception du colis, le Vendeur jugera du parfait état de la marchandise retournée. Sous réserve du respect de ces conditions de retour, le remboursement des produits retournés sera effectif dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises, ou si l’Acheteur souhaite un échange de marchandises, le Vendeur procédera à l'envoi de marchandises de remplacement sous 8 jours aux frais du client sauf cas exceptionnels.

Si le retour est refusé par le Vendeur, les produits seront alors retournés à l’Acheteur à ses frais sans que ce dernier ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

7.     CONSERVATION DES DONNÉES

Le Vendeur souhaite garantir que votre sphère privée soit et reste à tout moment parfaitement protégée lors de l’utilisation de la boutique en ligne  www.lesmerveillesdefleurine.com/

COLLECTE DES DONNEES

L'Acheteur a été informé en détail sur le type, la portée, le lieu et l'objectif de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données personnelles nécessaires au traitement des commandes, ainsi que sur son droit se s'opposer à l'utilisation de son profil d'utilisateur anonyme à des fins publicitaires, des études de marché et à la configuration du service en fonction des besoins des consommateurs.

En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Version consolidée au 14 mai 2009, l’Acheteur dispose des droits d’opposition (article 26), de droits d’accès (articles 34 à 38) et de droits de rectification (article 36) des données le concernant. Ainsi, l’Acheteur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui sont inexactes, incomplètes, équivoque, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Il a le droit de retirer cet accord à tout moment avec effet pour l'avenir en nous contactant à www.mycharms.fr

MODIFICATION DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

Le Vendeur a le droit de modifier ou de compléter la présente déclaration de protection des données, selon les besoins. Tout changement effectué sera publié sur cette page.

8.     PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Le site www.lesmerveillesdefleurine.com/ est un nom de domaine déposé.

Toute copie, adaptation, traduction, représentation, reproduction, transmission, publication, modification ou adaptation sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit ou exploitation de quelque manière que ce soit, de tout ou une partie, même partielle, des éléments du site www.lesmerveillesdefleurine.com/le site lui-même sans un accord écrit préalable du Vendeur est strictement interdite, conformément à la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et Modifié par la LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 21 du Code de la propriété intellectuelle. Sauf dans les cas prévus par l’article L122-5 dudit code et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal.

9.     SERVICE CLIENTS

Pour toute demande d’informations ou pour d'éventuelles questions, envoyez-nous votre demande via le formulaire de contact du site.

10.  RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

11.  GARANTIE

Aucune garantie ne s'applique sur les articles vendus sur le site www. lesmerveillesdefleurine.com/ exception faite de toute constatation de défaut de fabrication.

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrés pour retourner un article présentant un défaut de fabrication. Passé ce délai, aucun échange ne sera accepté.

Tout retour doit faire l’objet d’une demande via le formulaire de contact du site.

L’Acheteur doit envoyer les articles défectueux en recommandé ou comme paquet avec accusé de réception avec une copie de la facture à l’adresse suivante et conserver consciencieusement les justificatifs d’envoi pour d’éventuelles demandes de précisions. Nous ne garantissons aucunement les dommages, pertes ou vols survenus pendant le transport.

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